L'accès direct à l'orthophonie vise à répondre aux besoins de la population en cas d'absence de médecin traitant ou lorsque les délais pour obtenir un rendez-vous chez un généraliste sont significatifs. Il permet l’accès aux soins orthophoniques sans prescription médicale préalable, pour tous les actes de la NGAP (loi Rist du 19 mai 2023). Toutefois, l’objectif est de maintenir l'accès aux soins orthophoniques sous prescription médicale, afin de préserver le rôle central du médecin dans le parcours de soins des patients.
Cet accès direct aux orthophonistes est rendu possible sur notre territoire par son intégration dans le projet de santé de la CPTS Sèvremoine. Pour pouvoir proposer l’accès direct à ses patients, il faut être membre de la CPTS Sèvremoine.
Les obligations pour les orthophonistes :
Donner le compte-rendu de bilan au patient ;
Déposer le compte-rendu sur le DMP (Dossier Médical Partagé) du patient avec son accord ;
Transmettre le compte-rendu au médecin traitant, le cas échéant.
Les modalités de prise en charge :
Tous les patients sont concernés quel que soit leur lieu de résidence ;
Tous les actes de la NGPA peuvent être réalisés (bilans et séances) et il est possible de faire des prises en charge à domicile ;
La règle est la même qu’avec une prescription médicale : pas besoin d’envoyer une DAP pour la première demande de série de séance, mais besoin d’envoyer une DAP à la suite du bilan de renouvellement ;
Le bilan de renouvellement peut être fait en accès direct, même si le bilan initial a été prescrit.
Les modalités de facturation :
Inscrire son nom, prénom et numéro Adeli dans l'encadré prescripteur ;
Les actes en ALD peuvent être facturés ;
Le tiers-payant total est possible.
